Statuts de l'association ENVIERGES EN VERT

Article 1 : CONSTITUTION ET DÉNOMINATION

 

Il est fondé entre les adhérents au présent statut une association régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant pour titre : 

Envierges en Vert

 

 

Article 2 : BUTS

 

L’association Envierges en Vert est non partisane, laïque et à but non lucratif.

 

Afin de promouvoir la végétalisation et le “bien-vivre-ensemble” de la rue des Envierges dans le 20eme arrondissement de Paris, cette association a pour objet de :

 

  • Promouvoir la végétalisation de l’espace public ; 

  • Organiser des activités favorisant la biodiversité ;

  • Fédérer les « végétaliseurs », les jardiniers amateurs et les jardins partagés de la rue ;

  • Organiser des activités autour de la végétalisation de la rue des Envierges favorisant la rencontre et l’échange entre les habitants du quartier ;

  • Aider les jardiniers dans leur travail quotidien, et notamment dans leurs efforts pour contrer les incivilités et les mésusages dans la rue des Envierges ;

  • Promouvoir des activités culturelles et sociales en lien avec l'environnement ;

  • Sensibiliser les habitants et les passants de la rue des Envierges aux enjeux environnementaux.

 

 

Article 3 : SIÈGE SOCIAL

 

17 rue des Envierges, 75020 PARIS, chez Archipelia.

 

 

Article 4 : DURÉE DE L’ASSOCIATION

 

La durée de l’association est illimitée.

 

 

Article 5 : AFFILIATION

 

La présente association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du Bureau.

 

 

Article 6 : ADHÉSION, COMPOSITION ET RADIATION

 

Les membres de l’association peuvent être des personnes physiques ou morales. L’association se compose de membres, qui adhérent aux objectifs de ces statuts.

L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience de chacun de ses membres.

 

L’association regroupe en tant que membres tous ceux qui adhèrent à ses objectifs, en respectant le présent statut, et le règlement intérieur.

 

La qualité de membre se perd en raison d’une ou plusieurs raisons suivantes :

 

  • la démission ;

  • le décès ;

  • le non-paiement du montant de la cotisation ;

  • la radiation prononcée par le Bureau Collégial pour motif grave ;

  • la radiation par vote unanime des membres.

 

 

Article 7 : BUREAU 

 

L'association est dirigée par un Bureau de 4 membres, élus pour 1 année par l'assemblée générale.

 

Le bureau est composé de :

1) Un-e- président-e ;

2) Un-e vice-président-e ;

3) Un-e- secrétaire ;

4) Un-e- trésorier-e.

 

Tout membre adhérent au titre de personne physique peut proposer sa candidature au Bureau pendant l’Assemblée générale. Les membres sont rééligibles. 

 

Un membre éligible peut également être proposé comme candidat par un autre membre, sans en avoir fait la démarche par lui-même. Il appartient alors au candidat proposé d’accepter ou de refuser cette proposition de candidature.

 

Aucun membre du Bureau ne peut avoir un mandat d’élu(e) en lien avec la mairie d'arrondissement de Paris ou avec toute structure pouvant présenter un conflit d'intérêts.

 

En cas de vacance, le Bureau désigne provisoirement au remplacement de ses membres. Les pouvoirs des membres ainsi désignés prennent fin à l'expiration du mandat des membres remplacés. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la prochaine assemblée générale. 

 

Le Bureau se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres. 

 

Les décisions sont prises à la majorité des voix, à main levée ou par bulletin secret.

 

Tout membre du Bureau qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire. 

 

 

Article 8 : RÔLES ET RESPONSABILITÉS DU BUREAU

Les membres du Bureau assument ensemble la direction et l’administration de l’association. Ils/elles mettent en place les orientations définies collectivement, et assurent la conduite et le développement des projets, actions et pôles de compétences qui leur ont été affectés collégialement et qui ont été validés ensemble.

 

Ils/elles sont investi-e-s des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l’association, sont habilité-e-s à remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre acte administratif nécessaire au fonctionnement de l’association et décidé par le Bureau, et peuvent ainsi en toute circonstances représenter l’association et agir en son nom.

 

Enfin, le Bureau est l’organe qui représente légalement l’association en justice. En cas de poursuite judiciaires liées à une décision prise par le Bureau dans le cadre de l’action normale   de   l’association, les   membres   du   Bureau   en   place   au   moment   des   faits répondront collectivement et solidairement de leurs responsabilités devant les tribunaux compétents. En revanche, si un dommage ou une faute est causée par un membre en dehors des projets dûment validés par le Bureau, pour un motif personnel, alors c’est le membre qui est personnellement responsable.

 

 

Article 10 : L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

 

Article 10.1 : COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

 

L’Assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an. Elle comprend tous les membres de l’association.

 

Au moins 15 jours avant la date fixée, le Bureau adresse à tou-te-s les adhérent-e-s une proposition d’ordre du jour par messagerie électronique avec accusé de réception. Chaque adhérent-e peut demander par mail au Bureau à faire ajouter d’autres points à l’ordre du jour, jusqu’à 10 jours avant l’envoi de la convocation de l’Assemblée Générale. Seuls les points à l’ordre du jour sont traités lors de l’Assemblée générale.

 

L’Assemblée procède au minima :

 

  • à la présentation du rapport d’activité de l’année écoulée ;

  • à la présentation et approbation du rapport financier ;

  • à la présentation et approbation des orientations et des projets pour l’année à venir

  • au renouvellement des membres sortants du Bureau.

 

 

Article 10.2 : MODE DE DÉLIBÉRATION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

 

Toutes les délibérations sont prises à main levée ou par bulletin secret si un membre le demande. Chaque membre vaut une voix.

 

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

 

 

Article 11 : ASSEMBLÉE GENERALE EXTRAORDINAIRE

 

Les adhérents de l’association peuvent se réunir en assemblée générale extraordinaire sur convocation du Bureau, ou à la demande d’un quart des adhérents ou suite à la démission de l’ensemble des membres du Bureau.

 

L’objet de la convocation, précisé dans le message électronique avec accusé de réception envoyé aux adhérents au minimum 15 jours avant la date fixée, peut porter notamment sur une modification des statuts ou sur la dissolution de l’association.

 

 

Article 12 : RÉUNIONS 

 

L’association organisera des réunions consultatives avec ses membres autant que nécessaire. Un compte-rendu sera envoyé aux membres de l’association.

 

 

ARTICLE 13 : RESSOURCES 

 

Les ressources de l’association comprennent :

 

  • Le montant des cotisations ;

  • Les subventions publiques ;

  • Les dons reçus par l’association ;

  • Le produit des manifestations et activités organisées par l’association ;

  • Toutes les ressources autorisées par les lois et les règlements en vigueur.

 

 

Article 14 : INDEMNITÉS

 

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du Bureau, sont gratuites et bénévoles.

 

Toutefois, les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés aux membres du Bureau, sur justificatif et après accord préalable du bureau.

 

Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

 

 

ARTICLE 15 : REGLEMENT INTERIEUR

 

Un règlement intérieur est établi par le Bureau, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. 

 

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

 

 

Article 14 : DISSOLUTION

 

La dissolution de l’association est prononcée par l’Assemblée Générale convoquée spécialement à cet effet et sous la forme et les dispositions présentées à l’article 10 des présents statuts.

 

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association dont elle détermine les pouvoirs.

 

L’actif net subsistant, et/ou la somme d’argent engendrée en cas de vente de biens, seront attribués obligatoirement à une ou plusieurs association(s) ayant un but non lucratif qui seront désignées par l’Assemblée Générale.

 

En aucun cas les membres de l’association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association. 

 

 

Fait à Paris le 22 juin 2021

Rosario CALTABIANO             

Concetta SANGRIGOLI

 

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REGLEMENT INTERIEUR

Association « ENVIERGES EN VERT »

 

 

Article 1 : ADHÉSION

 

  1. - Le montant de l’adhésion est fixé à 10€ pour une personne physique et 20€ pour une personne morale. Ce montant couvre une adhésion pour une durée d’un an.

 

  1. - Une dérogation peut être accordée, à la demande de l’intéressé, pour ne pas avoir à payer de cotisation. C’est le bureau qui décide ces dérogations.

 

  1. - Les adhésions sont valables depuis le jour du paiement jusqu’au 31 décembre de l’année en cours.

 

  1. - L’association doit prévenir ses membres quand les cotisations sont dues. En l’absence de réponse, l’association doit envoyer un courrier électronique de relance.

 

  1. - Les membres doivent avoir remplis et signés une fiche de renseignements.

 

 

Fait à Paris le 22 juin 2021

 

 

Rosario CALTABIANO                

Concetta SANGRIGOLI